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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Chez PROCUREF, nous prenons votre vie privée très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service.

Chiffrement

Données chiffrées en transit et au repos

Transparence

Vous savez ce que nous collectons

Contrôle

Vous gardez le contrôle de vos données

Sécurité

Infrastructure sécurisée et surveillée

Conformité

Respect des normes internationales

Protection

Aucune revente de données

1. Collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service :

  • Informations d'organisation : nom, slug, adresse email de contact
  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse email professionnelle
  • Données d'utilisation : réquisitions, fournisseurs, bons de commande, réceptions
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

2. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer le Service
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Vous envoyer des notifications liées au Service
  • Répondre à vos demandes d'assistance
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales

3. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec les mesures de protection suivantes :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification forte avec tokens JWT
  • Protection contre les attaques OWASP Top 10 (CSRF, XSS, injection SQL)
  • Sauvegardes quotidiennes automatiques
  • Surveillance 24/7 de l'infrastructure
  • Isolation des données par organisation (architecture multi-tenant)

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite
  • Avec nos sous-traitants techniques (hébergement, emails) liés par contrat
  • Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PROCUREF

5. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir le Service. Après résiliation :

  • Vos données sont conservées pendant 30 jours (période de rétention)
  • Vous pouvez demander une suppression immédiate par email
  • Après la période de rétention, toutes vos données sont définitivement supprimées

6. Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@procuref.com

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du Service.

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés en Afrique ou en Europe. Nous nous assurons que tout transfert de données en dehors de votre pays de résidence est effectué conformément aux lois applicables et avec des garanties appropriées.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification sur le Service. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

PROCUREF - Service Juridique

Email : privacy@procuref.com