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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme PROCUREF (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

PROCUREF est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion électronique des processus d'achat. Le Service permet aux organisations de :

  • Créer et gérer des réquisitions d'achat
  • Automatiser les workflows de validation
  • Gérer les fournisseurs et les évaluations
  • Générer des bons de commande
  • Enregistrer les réceptions de biens et services
  • Consulter des rapports et tableaux de bord

3. Comptes utilisateurs

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements et paiements

PROCUREF propose différents plans d'abonnement (Starter, Standard, Premium, Enterprise). Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le plan Starter est gratuit et ne nécessite pas de carte bancaire. Pour les plans payants, les frais sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu original, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de PROCUREF et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez sur le Service.

6. Données et confidentialité

La protection de vos données est une priorité. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

7. Limitation de responsabilité

PROCUREF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf demande contraire de votre part.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@procuref.com